Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Nounelia est une plateforme en ligne permettant aux parents et aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s de se mettre en relation, de gérer les fiches des enfants accueillis, de préparer et signer des contrats d'accueil, de partager un planning et d'échanger des messages.

2. Accès au service

L'inscription est réservée aux personnes majeures. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

3. Responsabilités

Les contrats générés constituent une aide à la rédaction. Les parties restent seules responsables du respect de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, ainsi que des déclarations auprès de Pajemploi. Les outils de calcul de salaire sont fournis à titre indicatif.

4. Comportement des utilisateurs

Tout contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui est interdit. Nounelia se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas ces règles.

5. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte depuis son profil ou en écrivant à contact@nounelia.fr, sauf tant qu'un contrat d'accueil est en cours ou en attente de signature : il faut d'abord y mettre fin, pour que l'autre partie conserve le contrat, les relevés et la preuve de signature. Le compte est d'abord désactivé et conservé 30 jours : l'utilisateur qui se reconnecte pendant ce délai le réactive avec ses données ; passé ce délai, le compte et ses données sont supprimés définitivement.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.