Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est 123assmat.fr (contact@nounelia.fr).

Données collectées

• Données de compte : nom, email, téléphone, adresse, mot de passe (stocké chiffré).
• Données relatives aux enfants saisies par les parents ou par l'assistant(e) maternel(le) qui les accueille (identité, date de naissance, informations de santé utiles à l'accueil).
• Justificatifs d'absence pour maladie ou hospitalisation (données de santé) : fichiers privés, jamais analysés, visibles du seul parent employeur et de l'assistant(e) maternel(le) du contrat ; seul l'état « justificatif fourni » apparaît dans les récapitulatifs.
• Contrats, plannings, absences et messages échangés sur la plateforme.
• Carte de recherche : position approximative calculée à partir du code postal, de la commune ou de l'adresse (jamais l'adresse exacte, à environ 500 m près), recherches enregistrées et, pour les familles qui le choisissent, besoin d'accueil rendu visible des assistantes maternelles (60 jours, révocable à tout moment). Pour décompter les fiches offertes, seuls les profils dont la fiche détaillée a été ouverte et la date sont conservés, jusqu'à la suppression du compte (aucune recherche ni aucun lieu recherché n'est enregistré). L'adresse saisie peut être transmise par notre serveur à la Base Adresse Nationale (service public) pour être localisée.
• Journaux techniques de sécurité (adresse IP, date de connexion).
• Abonnement et Pass Recherche : formule, dates, historique de facturation et, pour un pass, la demande d'exécution immédiate. Les paiements sont traités par Stripe, qui seul reçoit les données de carte bancaire.

Finalités et base légale

Les données sont traitées pour l'exécution du service (contrat) et la sécurité de la plateforme (intérêt légitime). Les données de santé des enfants ne sont partagées qu'avec l'assistant(e) maternel(le) que le parent a explicitement lié(e) à son compte.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte, puis supprimées lors de la suppression du compte, sauf obligation légale de conservation. Après une demande de suppression, le compte est désactivé et ses données conservées 30 jours, pour permettre sa réactivation ; elles sont ensuite effacées définitivement. Durées particulières : justificatifs d'absence pour maladie ou hospitalisation, 90 jours après l'absence ; brouillons de contrat, 90 jours sans modification ; notifications lues, 90 jours.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données depuis votre profil, ou écrire à contact@nounelia.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Seul un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement du service est utilisé. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé.

Pour améliorer le service et corriger les dysfonctionnements, Nounelia produit des statistiques internes sans cookie ni identifiant : nombre de pages consultées, temps passé sur chaque page, liens et boutons utilisés, erreurs rencontrées. Ces mesures sont agrégées par jour, par page et par type de compte (parent, assistant(e) maternel(le), visiteur) ; elles ne permettent pas de reconnaître une personne, ne contiennent ni adresse IP ni contenu saisi, ne sont pas transmises à des tiers et sont supprimées au bout de 13 mois au plus.